Nous prévoyons de faire une petite extension à notre maison pour améliorer la circulation intérieure. L’idée est de remplacer l’escalier actuel, qui mène de la cuisine au palier de l’étage, par 2 escaliers, l’un qui part du salon pour aller à l’étage, l’autre qui descend au sous-sol, en partant de l’autre bout du salon.

Bref, ça fait moins de 20m² « habitables », c’est sûr, mais pour pouvoir entamer les travaux, il y a quelques démarches administratives à faire.

Avant de se lancer dans les dossiers, il faut bien définir le projet : avoir des métrés du terrain actuel, des plans bien cotés avant/après, être capable de donner une visualisation du projet. On a finalisé tout ça pendant le confinement.

Le plus simple est certainement de commencer par téléphoner au service urbanisme de votre mairie qui vous donnera les instructions, mais voici un petit résumé basé sur notre expérience. En effet, selon l’employé de mairie, les explications peuvent être incomplètes ou approximatives… nous avons ainsi du compléter notre dossier après un premier dépôt. Si vous avez des délais serrés, vous préférerez éviter avoir ce genre de déconvenue.

Consulter le PLU

PLU = Plan Local d’Urbanisme. C’est un document rédigé par votre municipalité qui vous donne les grandes lignes de ce que vous avez le droit de faire, ou pas. Il est probablement disponible sur le site de votre mairie. Vous vous intéresserez plutôt aux articles concernant les immeubles particuliers.

Par chez nous, les contraintes étaient relativement faibles : éviter les couleurs criardes, et limiter l’extension de la taille de la façade (en hauteur et en largeur). Nos modifications étant très faibles en ce sens, nous sommes confiants.

Si vous êtes en zone historique, c’est sûrement plus contraignant.

Demande préalable ou permis de construire ?

On peut lire des choses un peu partout sur internet et vous vendre des services (comme ici), mais le plus simple est d’aller lire le site du gouvernement, service-public.fr, qui est très clair.

La première chose à vérifier, après avoir fait les plans, c’est la surface exacte : de l’emprise au sol, et de la surface au plancher. La définition de cette dernière mérite d’être clarifiée :

La surface de plancher prend en compte toute superficie intramuros, couverte, mais sans considération de l’épaisseur des murs. À la différence de l’emprise au sol, la surface de plancher prend en compte la superficie de chaque niveau… On peut également déduire de la surface de plancher les escaliers et les ascenseurs ainsi que les combles non aménagés. Si vous avez des lieux où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, vous pourrez également les déduire.

BILP

Le formulaire à remplir et à joindre à la déclaration est disponible sur service-public.fr, il indique aussi la liste des pièces jointes.

Préparer le dossier

Si vous constituez votre dossier, je vous recommande vivement de lire la documentation à jour sur le site de service-public. Je ne fais ici qu’un résumé pour vous donner une idée de ce qu’il faudra préparer. Voici la liste des pièces jointes :

1. le plan de situation, qui peut être le plan cadastral, pour localiser votre terrain dans la commune.
2. un plan de masse des constructions avant/après, y compris les arbres.
3. un plan en coupe du terrain (si on en modifie le profil)
4. un plan des façades et toitures (si on les modifie)
5. un photomontage pour montrer comment l’aspect extérieur est modifié, si le plan 4 est insuffisant
6. un photomontage pour montrer comment la construction s’insère dans son environnement (ce qui se voit depuis les espaces publics, donc depuis la rue).

Si vous refaites la façade, on nous a demandé de préciser la teinte RAL… pas évident de se dire à quoi ça va ressembler vu que les couleurs dépendent de l’environnement et du support, mais soit. On trouve des nuancier RAL sur le net (attention, en pratique un peu tout, ne pas penser que ça fait référence).

Dépôt et délais

La mairie vous précisera combien d’exemplaires papier/électronique il faudra… nous c’était 5 je crois, l’imprimante a bien fonctionné. Ils nous ont même demandé une version sur clé USB (le truc à ne pas faire côté sécurité, arg). Le dépôt se fait en main propre, on reçoit un reçu avec la date par courrier postal un peu plus tard. Si au bout d’un mois il n’y a pas de réponse, c’est bon, on peut commencer les travaux.

Sinon, la mairie peut envoyer un courrier recommandé pour demander des pièces supplémentaires… et le délai repart au dépôt suivant.

Affichage et recours

Il faut procéder à l’affichage dès que le délai est expiré. C’est à ce moment que commence le délai de recours de 2 mois pour vos voisins ou pour la mairie. Encore une fois, le site service-public vous renseignera sur les détails. Attention à ne pas confondre avec le permis de construire ! Il ‘agit ici de travaux relativement simples, ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte.

L’affichage devra rester en place jusqu’à la fin des travaux. La déclaration préalable est valable 3 ans, il s’agit donc de ne plus laisser traîner les travaux !