Aventures administratives : la déclaration préalable 📃

Vers le début de nos démarches, j’avais fait un article sur la déclaration préalable pour défricher la théorie. J’aurais pu écrire ce deuxième article sur le sujet il y a quelques mois déjà, mais j’hésitais, n’étant pas sûre de son intérêt. Mais en revenant sur ces papiers pour d’autres dossiers, je me dis que notre expérience pourra servir à d’autres.

L’histoire de notre déclaration préalable

Pendant le premier confinement, alors que nous ne savions pas si nous avions le droit d’aller dans notre maison, nous avons préparé les plans de notre projet. Philippe s’est mis à Sketchup, on a lu le PLU, fait nos calculs de surfaces, rempli le formulaire Cerfa 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI.

Le Cerfa 13703*07 📃📃📃📃

En mai environ, nous avons téléphoné à la mairie pour tenter d’avoir des précisions sur la démarche. L’agent municipal nous a dit que ce qu’on avait suffirait, qu’il fallait 4 ou 5 exemplaires, dont un sur clé USB.

Philippe a fait tourner l’imprimante, j’ai retrouvé une clé USB goodie-gratos dont je voulais bien me séparer, on a préparé la grosse enveloppe pour le « Service Droit des Sols » et déposé ça manuellement à la mairie, le 5 juin.

Environ une semaine après, nous avons reçu le premier récépissé de dépôt, avec la date du jour et le numéro de la demande, en courrier simple.

Ça ressemble à ça. La seule personnalisation c’est le numéro de DP qui nous est attribué, la date de dépôt, et un joli tampon de la mairie.

Environ 3 semaines après le dépôt, nous trouvons une notification de recommandé. Notre dossier était largement incomplet. Vraisemblablement, l’agent municipal que nous avions eu au téléphone était mal renseigné. Il faut compléter les DP1, DP2, DP4, DP5, DP7 et DP8. Bref, presque toutes les pièces ! Des plans, des photos, des précisions.

La première page des modifications à faire, il y en a à peu près autant sur la deuxième.

Nous mettons à jour le dossier le plus rapidement possible et le déposons à nouveau à la mairie, le 13 juillet.

Environ une semaine après, nouveau récépissé de dépôt de mises à jour.

Un peu plus simple que le précédent !

Environ 3 semaines après le dépôt, nouvelle notification de recommandé. Cette fois-ci, nous obtenons un refus net : un document déclarant l’opposition de la mairie, et une copie du dossier dûment tamponné à chaque page. La raison ? Puisque nous voulons détruire le mur existant de l’escalier, une condition du PLU nous interdit de prolonger la maison aussi proche du voisin, sans arriver à la mitoyenneté. Nous avons 70 cm là où il faudrait plusieurs mètres selon le PLU.

Nous mettons à jour notre demande, en précisant que nous conserverons l’ancien mur (autant que possible, puisque cela dépendra aussi de son état, mais ceci est un détail technique). Plusieurs maçons nous ont dit que le mur était en bon état et qu’on pourrait le garder, donc c’est probablement la meilleure option, d’autant que ça réduira les coûts.

Nous déposons le nouveau dossier en mairie, le 19 août. Environ une semaine après, nous recevons le récépissé de dépôt avec un nouveau numéro de DP (=déclaration préalable).

Environ 3 semaines après le dépôt, notification de recommandé. Cette fois-ci on commence à se demander s’ils veulent vraiment qu’on puisse faire nos travaux, ou bien si à la mairie ils préfèrent voir des vieilles bicoques non entretenues dans leur ville. Il manque… une signature dans un encart que nous avions laissé vide car il ne nous concernait pas. Et on nous demande de préciser que les coffres de volets roulants ne seront pas visibles. Ah, on avait loupé cette ligne du PLU, c’est vrai. Les premiers examinateurs aussi.

On commence à avoir l’habitude. Par précaution, on téléphone à l’agente qui suit le dossier pour s’assurer que cette fois sera la bonne, qu’on a vraiment rien oublié d’autre, etc. Elle me conseille de prendre rendez-vous en mairie pour déposer le dossier. Je téléphone pour prendre rendez-vous, on m’en propose un une semaine plus tard… et on me dit que je peux aussi le déposer directement, sans rendez-vous. Ah. Bon. Je redépose le dossier en mairie, à l’accueil. Le 14 septembre.

Environ… 2 semaines après, on reçoit un récépissé de dépôt des modifications, datant le dépôt du 21 septembre. Pourquoi notre dossier a-t-il mis une semaine à descendre d’un étage de la mairie ? Mystère. Encore une semaine de perdue. Espérons quand même que cette fois-ci soit la bonne.

Les semaines passent. La troisième semaine se termine. Le 21 octobre, on se dit que ça y est !!! c’est bon !!! c’est validé ! On attend un jour de plus pour le principe, et le 22, nous affichons fièrement notre panneau d’autorisation de travaux.

Quelques temps après, nous recevons en courrier simple un exemplaire de notre dossier, avec son complément, et des tampons dans tous les sens : « NON-OPPOSITION », « vu pour être annexé au dossier ». Et quelques annotations : « Tacite le 22/10/2020 », « Taxe d’aménagement 5% »…

Taxe d’aménagement, qu’est-ce que cela ? Le site du ministère de l’Économie nous renseigne :

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Le ministère de l’Économie

Bien sûr, nous n’avions jamais entendu parlé de cette taxe avant. Heureusement, nous ajoutons un petit nombre de mètres carrés donc ça ne devrait pas trop trop chiffrer… mais tout ça s’accumule !

Bref, au moins, nous avons notre autorisation en main. Nous pouvons parler plus sereinement avec les artisans, et nous relançons donc la machine à devis à ce moment-là. Cette fois-ci, même un confinement ne peut pas nous arrêter : en tant que gérants de notre SCI, nous avons le droit de travailler !

Ce que je retiens

1 Être sûr de son projet avant de commencer. Sans architecte, les démarches sont peut-être plus compliquées parce qu’on a du mal à tout anticiper, et les étapes s’entremêlent : les entrepreneurs proposent des idées, on change pour des raisons techniques ou parce que l’idée nous plaît… mais on ne peut pas changer la déclaration préalable ! Il faut donc faire ses choix avant.

2 Soigner la première version du dossier. Remplir consciencieusement toutes les sections du formulaire, et adjoindre toutes les pièces jointes. Bien lire le PLU pour ne pas se faire avoir sur des points de détail. Nous n’avons pas essayé, mais le site du gouvernement propose un accompagnement.

service-public.fr, capture du 28/01/2021

3 Essayer d’avoir un contact direct avec la personne en charge du dossier. Nous n’avons pas essayé de prendre rendez-vous en mairie, nous aurions peut-être gagné du temps par ce moyen, en discutant les points litigieux du dossier avant le premier dépôt.

4 Discuter avec des professionnels du bâtiment avant de faire le dossier. En préparant le devis, on règle beaucoup de points de détail, les artisans ont souvent des idées intéressantes, et selon l’évolution des idées la DP pourrait être amenée à changer. Autant que ça arrive le plus tôt possible.

5 Ne pas se décourager ! Oui, on fait des erreurs, on perd du temps. Mais on peut recommencer le dépôt ! Attendre, cela fait partie du jeu de la rénovation. On perd beaucoup de temps à attendre des dossiers et remplir des démarches administratives. Profitez de ce temps pour réfléchir un peu plus à votre décoration ou à d’autres parties du projet, par exemple !

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